Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Article 39 Versions de la disposition

2023-12-18

39. Cet exploitant doit munir le véhicule utilisé:

1°  d’un système de réfrigération permettant de maintenir en tout temps les déchets biomédicaux qui y sont contenus à une température inférieure à 4 °C, sauf ceux conservés dans des agents de conservation, les objets piquants médicaux et les objets piquants domestiques;

2°  d’une cuvette de rétention permettant de recueillir les écoulements provenant de ces déchets;

3°  de compartiments en matière non poreuse, conçus de façon à faciliter leur nettoyage.

D. 583-92, a. 39; D. 871-2020, a. 16; D. 996-2023, a. 13.

2020-12-31

39. Cet exploitant doit munir le véhicule utilisé:

1°  d’un système de réfrigération permettant de maintenir en tout temps, à une température inférieure à 4 °C, les déchets biomédicaux, autres que les objets piquants médicaux ou les objets piquants domestiques, qui y sont contenus;

2°  d’une cuvette de rétention permettant de recueillir les écoulements provenant de ces déchets;

3°  de compartiments en matière non poreuse, conçus de façon à faciliter leur nettoyage.

D. 583-92, a. 39; D. 871-2020, a. 16.

2012-09-01

39. Cet exploitant doit munir le véhicule utilisé:

1°  d’un système de réfrigération permettant de maintenir en tout temps, à une température inférieure à 4 ºC, les déchets biomédicaux qui y sont contenus;

2°  d’une cuvette de rétention permettant de recueillir les écoulements provenant de ces déchets;

3°  de compartiments en matière non poreuse, conçus de façon à faciliter leur nettoyage.

D. 583-92, a. 39.